17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Projet de loi en psychiatrie
La commission des lois du Sénat adopte 36 amendements
Par La rédaction
29 avril 2011 à 12h24
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat. Elle annonce dans son avis publié le 27 avril avoir adopté 36 amendements. Au regard de ses compétences, elle a donc examiné le volet judiciaire des articles 1 à 6 du projet, la commission…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
