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Mediator

Le projet de loi de finances rectificative intègre le dispositif d'indemnisation

Par La rédaction

11 mai 2011 à 14h26

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi compléter les missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), chargé de mettre en œuvre ce dispositif. Les indemnités versées aux victimes et les frais d'expertise sont aussi inclus dans les dépenses de l'office.

D'autre part, un…

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