17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Frais de transports des malades en ALD
Le décret modificatif dénoncé
Par La rédaction
12 mai 2011 à 14h54
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'association des accidentés de la vie (FNATH) ainsi qu'un patient directement touché par une ALD. Dans un communiqué commun, ils exposent leurs griefs, considérant ce texte comme "un obstacle suppl…
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