18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
12 mai 2011 à 14h54
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'association des accidentés de la vie (FNATH) ainsi qu'un patient directement touché par une ALD. Dans un communiqué commun, ils exposent leurs griefs, considérant ce texte comme "un obstacle suppl…
