17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Par La rédaction
13 mai 2011 à 12h33
Réuni le 12 mai dernier, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis défavorable sur le Projet de loi de finances (PLF) rectificative de la sécurité sociale à 33 voix contre et 1 abstention*. Le vote portait notamment sur les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2011 et sur les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011.
G.T.
* La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGPME, la CGT, la CGT-FO, le CISS…
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