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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
13 mai 2011 à 10h33
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Dans la suite du rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines rendu fin décembre par le député alsacien Yves Bur (lire notre brève du 23/12/2010), le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a adressé ce 12 mai aux organisations syndicales minières un document d'orientation présentant, entre autres, le devenir de l'offre de soins. Ainsi, les activités de soins du régime minier seront, à l'exception des Services à la personne (SAP), transférées aux Union…
