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Placement en disponibilité d'office après une recherche d'affectation

Les établissements sommés de respecter le versement des indemnités

Par La rédaction

16 mai 2011 à 14h34

Dans une note conjointe datée du 12 mai dernier et adressée à chaque directeur général d'ARS, Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, et Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), rappellent que les professionnels de santé* placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation doivent se voir reverser une indemnisation pour perte involontaire d'emploi. Celle-ci est à la charge de leur dernier employeur, en l'occurrence…

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