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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
16 mai 2011 à 14h43
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Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions. L'histoire déjà compliquée de ce projet de loi ne s'arrête pas là, puisqu'il va maintenant connaître une nouvelle navette parlementaire.
Pour rappel, l'examen des sénateurs a débuté le 10 mai dernier dans une certaine confusion. La commission des affaires sociales…
