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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
RCP
Une réponse dans la proposition de loi Fourcade encore incomplète, selon Le Bloc
Par La rédaction
19 mai 2011 à 13h34
Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n°277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les assureurs", estime Le Bloc* dans un communiqué.
Afin de prévenir les éventuels trous de garantie, l'amendement prévoit le relèvement du seuil minimal de couverture assurantiel à 8 millions d'euros et la création d'un mécanisme de mutualisation public…
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