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Le CH de Valenciennes enclenche la poursuite de son projet d'établissement
Par La rédaction
19 mai 2011 à 13h34
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Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n°277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les assureurs", estime Le Bloc* dans un communiqué.
Afin de prévenir les éventuels trous de garantie, l'amendement prévoit le relèvement du seuil minimal de couverture assurantiel à 8 millions d'euros et la création d'un mécanisme de mutualisation public…