Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les assureurs", estime Le Bloc* dans un communiqué.

Afin de prévenir les éventuels trous de garantie, l'amendement prévoit le relèvement du seuil minimal de couverture assurantiel à 8 millions d'euros et la création d'un mécanisme de mutualisation…