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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
27 mai 2011 à 15h43
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En seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont globalement suivi les préconisations du gouvernement. L'interdiction de principe des recherches sur l'embryon, l'interdiction du transfert d'embryon post mortem ou l'interdiction d'ouvrir aux couples homosexuels l'Assistance médicale à la procréation (AMP) ont ainsi été validées. Ils ont par ailleurs rétabli l'ouverture du don de gamètes aux personnes n'ayant jamais procréé.
En fin de débat, Jean Leonetti, député UMP des Alpes…
