17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
L'ONDAM 2011 devrait être respecté
Cette année encore, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime dans son avis du 30 mai sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue par le code de la Sécurité sociale.
Par La rédaction
30 mai 2011 à 15h16
Certes, le comité d'alerte est en retard : son avis devait intervenir avant le 15 avril selon la loi de financement pour 2011. Mais, à cette date, il ne disposait pas des données suffisantes pour émettre…
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