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Organismes habilités par l'ANESM

Le directeur rappelle les dispositions de suivi de l'activité

Par La rédaction

1 juin 2011 à 14h39

Le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Didier Charlanne, a adressé aux représentants légaux des organismes habilités sa décision du 10 mai 2011 sur la mise en œuvre des dispositions de suivi de l'activité de ces organismes et, plus précisément, des modalités du rapport d'activité périodique. Un nouveau modèle de rapport a été mis en place : il s'accompagne désormais d'une notice d'instruction et l'ensemble…

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