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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
L'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi
Par La rédaction
3 juin 2011 à 15h27
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée par les parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2010 (lire aussi notre brève du 17/12/2010). Celui-ci a alors…
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