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Emprunts et produits financiers dits toxiques

Les députés approuvent la création d'une commission d'enquête

Par La rédaction

8 juin 2011 à 15h30

Les députés ont approuvé ce mercredi la proposition de Claude Bartolone, député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis, visant à créer une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (lire aussi notre brève du 03/02/2011).

Pendant la présentation des…

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