17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Une première au Parlement
Par La rédaction
14 juin 2011 à 14h44
Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une prime "lorsque les dividendes attribués aux actionnaires ou associés sont en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents".
Dans son rapport remis le 8 juin dernier et mis en ligne vendredi soir, Yves Bur, rapporteur pour la commission…
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