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La Cour de cassation estime le temps de garde comme du temps de travail
Par La rédaction
20 juin 2011 à 13h00
La Cour de cassation estime dans un arrêt que les temps de garde constituent du temps de travail effectif. Elle rejette ainsi le pourvoi de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Alsace et la condamne à payer au requérant 2 500 euros. La cour rappelle que le temps de travail représente le "temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur un lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur" et sans qu'il puisse "vaquer librement…
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