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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
CHU de Nantes
La justice autorise le CHSCT à mandater un expert pour auditer les conditions de travail
Par La rédaction
24 juin 2011 à 14h28
Dans un jugement rendu en la forme des référés le 20 juin dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes déboute la direction générale du CHU de Nantes de sa demande d'annulation de la délibération du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) datée du 4 mars dernier, par laquelle ce dernier a mandaté le cabinet Syndex en qualité d'expert agréé pour auditer les conditions de travail du personnel de l'établissement hospitalier.
Arguant d'"un risque grave", le CHSCT…
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