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Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Projet de loi relatif aux soins psychiatriques
L'adoption du texte par les députés en 3e lecture sans modification interroge
Par La rédaction
24 juin 2011 à 12h02
Après plusieurs navettes parlementaires, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a finalement été adopté à l'Assemblée nationale mercredi soir. Les députés se sont prononcés en troisième lecture en faveur du texte proposé par les sénateurs sans le modifier (lire notre brève du 17/06/2011). La Commission mixte paritaire (CMP) ayant été annulée, la discussion (en troisième lecture) relative…
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