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L'Institut Montsouris retrouve ses activités hors les murs depuis l'incendie de la mi-août
La sélection du JO n°148 du 28 juin 2011 est en ligne
Par La rédaction
28 juin 2011 à 07h49
Un décret instaurant un Fonds national de garantie (FNG) dans le secteur de la mutualité permettant de faire appel à la solidarité des organismes mutualistes en cas de défaillance d'un organisme assureur du secteur vient d'être publié au JO de ce jour. Se trouve aussi deux décisions modifiant la certification des établissements de santé réalisée par la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que le règlement intérieur de son collège. Un arrêté détaillant le nombre d'électeurs aux Unions régionales des…
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