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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
1 juillet 2011 à 13h27
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Alors que les juges d'instruction du pôle santé de Paris présenteront leurs conclusions après quatre ans d'enquête sur les irradiés du CHU de Toulouse, l'avocat de l'association SOS irradiés 31, Christophe Léguevaques, fait le point sur le dossier d'indemnisation (lire aussi notre brève du 23/06/2009). Dans un communiqué, il indique que ce mécanisme "a porté ses fruits même si quelques ratés sont à déplorer". Des difficultés existent toujours notamment sur le préjudice pour pathologie évolutive,…
