18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Heures supplémentaires
Le dispositif TEPA jugé positivement dans la FPH
Par La rédaction
5 juillet 2011 à 09h54
Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa", réalisé par les députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, les représentants des hôpitaux entendus jugent positivement le dispositif.
La DGOS n'ayant pas répondu aux demandes des rapporteurs…
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