18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
PLFSS 2011
Le projet de loi rectificatif pleinement adopté
Par La rédaction
13 juillet 2011 à 14h49
Dans la lignée des députés qui se sont prononcé ce 11 juillet, les sénateurs ont adopté ce mercredi les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2011. Seul un article (article 1er) sur les quinze que compte ce texte (lire aussi notre brève du 14/06/2011) prêtait encore à débats, à savoir, disposition centrale, la création d'une prime aux salariés des entreprises employant habituellement plus de 50 personnes…
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