La sélection du JO n°165 du 19 juillet 2011 est en ligne
Outre deux décrets sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, le Journal officiel annonce notamment ce 19 juillet la montant de la dotation allouée en 2011 par la CNSA à l'ANESM, plusieurs agréments d'accords de travail dans des établissements PNL sociaux et médico-sociaux, ainsi que la composition du cabinet de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Sans omettre…