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Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Renouvellement des CTE, CAPL et CAPD
La DGOS précise le processus électoral d'ici au 20 octobre
Par La rédaction
19 juillet 2011 à 14h21
En prévision des élections professionnelles du 20 octobre prochain et ce, conformément à l'arrêté interministériel du 27 mai dernier, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 18 juillet aux établissements les opérations à mettre en œuvre pour ce processus de renouvellement des Comités techniques d'établissement (CTE) ainsi que des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD). Chaque structure de soins doit ainsi impérativement s'enregistrer avant le 31 juillet…
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