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Négociations conventionnelles

La rémunération à la performance émerge, le secteur optionnel reste en suspens

Par La rédaction

21 juillet 2011 à 13h46

Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…

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