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Prévention des conflits d'intérêts
Un projet de loi présenté en conseil des ministres
Par La rédaction
27 juillet 2011 à 13h51
Le ministre de la Fonction publique a présenté ce 27 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Les établissements publics de santé sont concernés puisque le texte institue notamment une déclaration d'intérêts obligatoire lors de la prise de fonction pour "les titulaires des emplois les plus importants de la fonction publique hospitalière", au même titre que pour les membres du gouvernement, les collaborateu…
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