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Rapport sur la simplification du droit

Neuf mesures proposées en faveur des marchés publics

Par La rédaction

27 juillet 2011 à 16h00

Le député Jean-Luc Warsmann (Ardennes) a remis début juillet au président de la République son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi". Dans ce document, dont l'objectif est de présenter des mesures "ambitieuses et concrètes pour desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises en termes de "charge administratives"" et contribuant à la croissance et à l'emploi, 280 propositions organisées en 18 thèmes sont donc formulées. Dans la partie…

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