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TGI et établissements de santé

La nouvelle donne des soins psychiatriques posée dans une circulaire

Par La rédaction

4 août 2011 à 13h03

Le calendrier de la réforme des soins psychiatriques s'accélère. Alors que le nouveau texte de loi est officiellement applicable depuis ce lundi 1er août, le ministère de la Santé vient juste de publier une circulaire - datant de vendredi dernier - détaillant désormais les règles en vigueur entre les établissements de santé et le Juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre de soins sans consentement. Ce texte est disponible sur le site Internet de la Fédération hospitalière de France…

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