18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
5 août 2011 à 10h20
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011). Cette censure fait suite au recours déposé le 21 juillet sur 6 articles par les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC, lire notre brève du 22/07/2011). Mais les Sages sont allés plus…
