La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.

Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de…