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Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Proposition de loi Fourcade
La censure des Sages fait des remous
Par La rédaction
8 août 2011 à 14h03
La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.
Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi…
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