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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
Par La rédaction
9 août 2011 à 15h46
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L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé en Conseil d'État. Ce dernier, sollicité par des associations de patients* pour annuler cet arrêté, a finalement rejeté leur requête, enregistrée le 26 février 2010.
Le Conseil d'État motive en quatre points sa décision répertoriée au recueil Lebon, sous…
