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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Augmentation du forfait journalier hospitalier
Le Conseil d'État retoque la requête d'associations de patients
Par La rédaction
9 août 2011 à 15h46
L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé en Conseil d'État. Ce dernier, sollicité par des associations de patients* pour annuler cet arrêté, a finalement rejeté leur requête, enregistrée le 26 février 2010.
Le Conseil d'État motive en quatre points sa décision répertoriée au recueil Lebon, sous…
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