17h44
Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Augmentation du forfait journalier hospitalier
Le Conseil d'État retoque la requête d'associations de patients
Par La rédaction
9 août 2011 à 15h46
L'arrêté du 23 décembre 2009 augmentant respectivement à 18 euros et 13,5 euros les montants du forfait journalier hospitalier et du forfait en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie à compter du 1er janvier 2010, vient d'être validé en Conseil d'État. Ce dernier, sollicité par des associations de patients* pour annuler cet arrêté, a finalement rejeté leur requête, enregistrée le 26 février 2010.
Le Conseil d'État motive en quatre points sa décision répertoriée au recueil Lebon, sous…
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