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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Mesures d'économies gouvernementales
Le gouvernement entérine le relèvement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Par La rédaction
31 août 2011 à 13h35
Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…
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