La Direction des affaires juridiques publie une fiche explicative

Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations apportées par le décret comme l'introduction des contrats globaux de performance et les mesures de simplification.

Elle revient aussi sur les clarifications (modalités d'actualisation et de révision des prix) et les différentes mises à jour apportées par…