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Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
La taxation des mutuelles adoptée par les parlementaires
Par La rédaction
9 septembre 2011 à 09h47
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011). En dépit des vives critiques formulées ces derniers jours par les mutuelles, les usagers et le corps médical (lire nos brèves du 05/09/2011, du…
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