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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Événements indésirables
Incitation au signalement et protection du professionnel dans une proposition de loi
Par La rédaction
23 septembre 2011 à 10h11
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne signalant la survenue d'un événement indésirable "ne peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou juridictionnelle (...) sauf en cas de manquement délibéré ou répété de sa part aux règles de sécurité".
Sans aucune incidence financière et sans remettre…
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