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Décomptes RTT

Le tribunal administratif rappelle à l'ordre le CHU de Nantes

Saisi par le syndicat CGT du CHU de Nantes sur les décomptes de Réduction du temps de travail (RTT) et la prise en compte des absences autorisées, le Tribunal administratif (TA) de Nantes a donné gain de cause au syndicat. Il a en effet condamné le CHU à annuler et rédiger de nouveau dans les trois mois sa fiche de référentiel du temps de travail relative à la mise en œuvre de la RTT mais aussi à verser à la CGT 1 500 euros.

Dans l'exposé des motifs, le tribunal signale que l'abattement du droit…

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