17h46
Article
Les Petits Frères des pauvres estiment qu'un million d'âgés sont assignés à résidence
La sélection du JO n°234 du 8 octobre 2011 est en ligne
Par La rédaction
10 octobre 2011 à 08h19
Le code de la santé publique prévoyait qu'en "cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, prennent toutes les mesures provisoires nécessaires.. et prononcent, s'il y a lieu, un arrêté d'admission en soins psychiatriques". Dans sa décision du 6 octobre dernier, détaillée dans le…
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