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Emprunts structurés

La FHF encourage l'assignation des banques

Par La rédaction

18 octobre 2011 à 13h50

La Fédération hospitalière de France (FHF), dans un communiqué, recommande aux établissements concernés par les emprunts structurés d'assigner les établissements bancaires responsables en invoquant trois arguments juridiques : "l'absence de consentement éclairé lors de la signature des contrats, l'opacité des contrats et dans certains cas les clauses illégales et irrégulières".

Plus largement, la fédération réitère son alerte au ministère de la Santé sur les difficultés croissantes des établissements…

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