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RCP

Une cotisation mutualisée inscrite dans le PLF 2012

Par La rédaction

18 octobre 2011 à 14h33

La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18 octobre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Une cotisation mutualisée sur l'ensemble des professionnels de santé de 15 à 20 euros par an alimentera un fonds public géré par la caisse centrale de réassurance, a-t-elle précisé. Cette…

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