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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
21 octobre 2011 à 15h44
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La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5 du gouvernement. Pierre Méhaignerie, président de la commission, a rappelé en prélude des discussions qu'il serait "particulièrement vigilant dans ce domaine des "cavaliers sociaux"". La commission a d'abord approuvé sans modification les tableaux d'é…
