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Contrôles T2A

L'INSEE sollicitée pour valider l'outil statistique

Par La rédaction

25 octobre 2011 à 13h29

Dans la suite de la publication, le 30 septembre dernier, au Journal officiel (JO) du décret modifiant les dispositions relatives au contrôles T2A menés par l'assurance maladie dans les établissements de santé, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappellent dans une circulaire conjointe – et ses annexes, mises en lignes par la Fédération hospitalière de France (FHF) – datée du 20 octobre ce nouveau cadre réglementaire, abordant les différents ajustements opérés sur l'ensemble de…

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