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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
28 octobre 2011 à 15h29
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Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de Bernard Cazeau (sénateur de Dordogne), qui a estimé que le texte présenté par le gouvernement n'était "pas à la hauteur des ambitions affichées", indique la commission dans un communiqué. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant…
