16h26
Article
Les obligations en matière de souveraineté des données de santé se renforcent
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Le Sénat adopte le projet de loi
Par La rédaction
28 octobre 2011 à 15h29
Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de Bernard Cazeau (sénateur de Dordogne), qui a estimé que le texte présenté par le gouvernement n'était "pas à la hauteur des ambitions affichées", indique la commission dans un communiqué. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant…
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