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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Une circulaire pour guider les magistrats dans les affaires dites de "fin de vie"
Par La rédaction
8 novembre 2011 à 13h23
Comme le prévoyait la mission d'évaluation de la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (lire notre article du 04/12/2008), une circulaire de politique pénale vient d'être publiée à l'attention des magistrats. En date du 20 octobre 2011, elle expose dans une première partie le cadre posé par la loi et dans une seconde propose des pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement délicates.
Si chaque affaire est "singulière", consent …
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