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La sélection du JO n°260 du 9 novembre 2011 est en ligne

Par La rédaction

9 novembre 2011 à 09h03

L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif à l'emploi de la visioconférence dans le cadre des audiences du Juge des libertés et de la détention (JLD) dans les hôpitaux psychiatriques figure au Journal officiel (JO) de mercredi. À la rubrique "Nomination" de cette édition, il est aussi question d'Éric Aubry, président du CA de l'Institut national de veille sanitaire (INVS).

JO n°260 du 9 novembre 2011

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