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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Premiers résultats d'enquête sur la loi du 5 juillet 2011
Les deux tiers des audiences des JLD se déroulent dans les tribunaux
Par La rédaction
18 novembre 2011 à 17h13
Première conséquence de la loi du 5 juillet 2011, les 2/3 des audiences, par un magistrat, des patients des établissements psychiatriques hospitalisés sans leur consentement se déroulent dans les tribunaux de grande instance et non dans les établissements, constate l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) dans les premiers résultats d'une enquête qu'elle a présentée à l'occasion de sa journée de formation du 17 novembre à Paris.
Les chiffres récoltées…
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