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Financement de la sécurité sociale pour 2012

Le projet devient loi

La navette parlementaire du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a pris fin mardi en fin de journée avec le vote de l'Assemblée nationale. Les députés se sont prononcés en lecture définitive en faveur d'un texte qui inclut certaines mesures du plan de rigueur gouvernemental annoncé début novembre, comme lors de son passage en deuxième lecture : ONDAM resserré à 2,5% (contre 2,8% dans le projet initial) avec économie supplémentaire sur le Fonds de modernisation…

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