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Contractuels dans la fonction publique

La procédure accélérée engagée sur le projet de loi dans les prochains jours

Par La rédaction

7 décembre 2011 à 15h04

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, vient de réaffirmer dans un communiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (lire aussi notre brève du 07/09/2011) sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Afin de garantir "une adoption définitive" de ce texte "avant la fin de la législature", le gouvernement compte engager la procédure accélérée dans les prochains jours…

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