16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Qualité de l'air intérieur
L'obligation de surveillance fixée avant le 1er janvier 2023
Par La rédaction
7 décembre 2011 à 11h27
Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…
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