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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Décès d'une fillette hospitalisée en 2009
Le TGI relaxe le CH de Mulhouse
Par La rédaction
21 décembre 2011 à 11h31
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci était en effet soupçonné "d'homicide involontaire par imprudence, inattention ou négligence" (lire aussi notre brève du 11/08/2009).
La chambre pénale du TGI (ou tribunal correctionnel) qui a jugé l'affaire le 16 décembre dernier, a estimé dans ses attendus…
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