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Le pôle autonomie de la Fondation Léopold-Bellan de Creil va être rénové et agrandi
Par La rédaction
21 décembre 2011 à 13h20
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Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au cours de déambulations nocturnes par un autre résident de l'établissement également atteint de la même maladie. Confirmant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon en septembre 2010, la Cour de cassation estime que l'EHPAD "n'avait commis aucune faute…