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La loi de finances rectificative pour 2011 définitivement adoptée
Par La rédaction
22 décembre 2011 à 10h49
Les députés ont adopté mercredi 21 décembre en lecture définitive le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l'année 2011. Ce projet de loi, déposé le 16 novembre dernier et qui a essuyé un rejet de la Commission mixte paritaire (CMP), prévoit désormais que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur les objectifs de la politique de santé publique et les principaux plan d'action avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année.
Sur les questions financières, il est pr…
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